Site Internet www.oms-saintpaul.re

1. Présentation du site www.oms-saintpaul.re

Le site www.oms-saintpaul.re est la propriété de l’Office Municipal des Sports de Saint-Paul (OMS), Association Loi 1901 (numéro de parution 20080047 le 22 novembre 2008 – n° 1235), dont le siège social est situé : 4, rue Edmond Albius - Etang 97 460 Saint-Paul Tél. : 02 62 45 91 96 Directeur de la publication : Steven HOAREAU Hébergement du site www.oms-saintpaul.re : OVH (www.ovh.com)

2. Informations contenues dans le site Les informations fournies sur www.oms-saintpaul.re le sont à titre informatif. L’OMS de Saint-Paul ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. L’OMS de Saint-Paul met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, l’OMS de Saint-Paul pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Déclaration CNIL En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.oms-saintpaul.re font l'objet d'une dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (CNIL - Dispense n°8 - J.O n° 128 du 3 juin 2006). L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : OMS de Saint-Paul 4, rue Edmond Albius – Etang 97 460 Saint-Paul L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à l’OMS de Saint-Paul et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

4. Respect de la législation L’OMS de Saint-Paul informe les utilisateurs du site www.oms-saintpaul.re que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site www.oms-saintpaul.re sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.oms-saintpaul.re ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’OMS de Saint-Paul soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.oms-saintpaul.re qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l’OMS de Saint-Paul est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.oms-saintpaul.re pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.oms-saintpaul.re. L’OMS de Saint-Paul se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l’OMS de Saint-Paul, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmaster.

5. Liens hypertextes Le site www.oms-saintpaul.re est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à l’OMS de Saint-Paul, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Toutefois, l’OMS de Saint-Paul n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’OMS de Saint-Paul ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.oms-saintpaul.re en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site www.oms-saintpaul.re ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.oms-saintpaul.re sans l'autorisation écrite et préalable de l’OMS de Saint-Paul. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.oms-saintpaul.re.

6. Gestion des codes d'accès et mots de passe Certains services interactifs présents sur le site www.oms-saintpaul.re peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. L’OMS de Saint-Paul ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs. L'utilisateur s'engage à informer l’OMS de Saint-Paul de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. L’OMS de Saint-Paul se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, l’OMS de Saint-Paul informera l'utilisateur. Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.

7. Modification de la notice légale L’OMS de Saint-Paul se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

8. Droit applicable en cas de litige Le droit applicable est le droit français.

9. Attribution de juridiction Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis (France – Ile de La Réunion).