Le congé d'engagement bénévole

Vous êtes responsable bénévole d'une association sportive et vous êtes à la fois salarié(e) ou fonctionnaire ? Vous ne trouvez plus le temps pour assurer vos responsabilités au sein de cette association ? Le Congé d'Engagement est fait pour vous ! 

 

Qu'est ce que le congé d'engagement ?

Afin d'encourager la prise de responsabilités au sein d'une association reconnue et de permettre aux salarié(e)s et fonctionnaires de concilier leur vie professionnelle avec leur engagement associatif, l'Etat a adopté une loi permettant à ces même salarié(e)s et fonctionnaires de prendre un "congé d'engagement" (à raison de 6 jours par an) pour assurer des missions bénévoles qui auraient lieu pendant le temps de travail.

Un congé d'engagement, pour qui ?

Tout salarié et tout fonctionnaire (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) dirigeant ou responsable encadrant d'autres bénévoles d'une association sportive reconnue et existante depuis au moins 3 ans.

Un congé d'engagement, pour quoi ?

A titre d'exemple mais sans que cette liste ne soit exhaustive :
- préparer un projet avec l'ensemble des équipes bénévoles (manifestation sportive, création d'une école,...) ;
- participer à une réunion des instances de direction de l'association (réunion de comité sportif, réunion d'une fédération sportive, assemblée générale, etc...) ;
- préparer et organiser une telle réunion ;
- rencontrer un élu ou un partenaire.

Un congé d'engagement, comment ça se passe ?

Si les conditions citées ci-dessus sont respectées, ce congé d'engagement peut être demandé à tout moment mais ne peut, sauf stipulé autrement dans l'accord collectif de l'entreprise, dépasser 6 jours par an (fractionnable en demie-journée). Ce congé d'engagement est non-rémunéré dans la fonction publique mais peut l'être dans certaines branches du secteur privé (en fonction de l'accord collectif de l'entreprise). 

Pour en savoir plus

 
Lu 277 fois Dernière modification le Time: mercredi, 22 mars 2017 05:41
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