Vous êtes responsable bénévole d’une association sportive et vous êtes à la fois salarié(e) ou fonctionnaire ? Vous ne trouvez plus le temps pour assurer vos responsabilités au sein de cette association ? Le Congé d’Engagement est fait pour vous ! 

QU’EST CE QUE LE CONGÉ D’ENGAGEMENT ?

Afin d’encourager la prise de responsabilités au sein d’une association reconnue et de permettre aux salarié(e)s et fonctionnaires de concilier leur vie professionnelle avec leur engagement associatif, l’Etat a adopté une loi permettant à ces même salarié(e)s et fonctionnaires de prendre un « congé d’engagement » (à raison de 6 jours par an) pour assurer des missions bénévoles qui auraient lieu pendant le temps de travail.

UN CONGÉ D’ENGAGEMENT, POUR QUI ?

Tout salarié et tout fonctionnaire (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) dirigeant ou responsable encadrant d’autres bénévoles d’une association sportive reconnue et existante depuis au moins 3 ans.

UN CONGÉ D’ENGAGEMENT, POUR QUOI ?

A titre d’exemple mais sans que cette liste ne soit exhaustive :
– préparer un projet avec l’ensemble des équipes bénévoles (manifestation sportive, création d’une école,…) ;
– participer à une réunion des instances de direction de l’association (réunion de comité sportif, réunion d’une fédération sportive, assemblée générale, etc…) ;
– préparer et organiser une telle réunion ;
– rencontrer un élu ou un partenaire.

UN CONGÉ D’ENGAGEMENT, COMMENT ÇA SE PASSE ?

Si les conditions citées ci-dessus sont respectées, ce congé d’engagement peut être demandé à tout moment mais ne peut, sauf stipulé autrement dans l’accord collectif de l’entreprise, dépasser 6 jours par an (fractionnable en demie-journée). Ce congé d’engagement est non-rémunéré dans la fonction publique mais peut l’être dans certaines branches du secteur privé (en fonction de l’accord collectif de l’entreprise).

POUR EN SAVOIR PLUS

PLAQUETTE DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF